Mentions légales

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société HORIZON et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur la plateforme HORIZON (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HORIZON via sa plateforme. HORIZON propose un service d’achat de produits depuis des sites marchands internationaux ou directement depuis la Marketplace HORIZON.

2. Produits et Disponibilité

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir en raison de la nature des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, HORIZON s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) à la base, et sont converti automatiquement en monnaie locale selon le pays de connexion. Les prix incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Pour les articles provenant de la Marketplace, le prix inclut les frais de livraison et autres frais annexes. Pour les commandes passées sur des sites marchands autres que la Marketplace d'HORIZON, les frais d’expédition et taxes éventuelles sont calculés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

4. Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus prévu sur le Site, sélectionner les produits de son choix, renseigner les informations nécessaires, et valider sa commande en effectuant le paiement. Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande.

HORIZON se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime, notamment si la commande présente des anomalies ou des incohérences.

5. Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou via les moyens de paiement locaux disponibles dans les pays de destination.

HORIZON garantit la sécurité des transactions en ligne par Carte Bancaire, grâce à des technologies de cryptage conformes aux standards en vigueur. Le Client reconnaît que la validation du paiement vaut acceptation de l’achat des produits commandés.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit commandé. HORIZON s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués au moment de la commande, sauf en cas de force majeure.

Les expéditions des colis s'effectuent par des transporteurs sélectionnés pour leur fiabilité. Dès que le colis est remis au transporteur, un transfert de responsabilité, de propriété et de risque est effectué selon les règles en vigueur dans le transport internationale. Par conséquent, HORIZON ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou retards éventuels causés par le transporteur. C'est pourquoi, le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

7. Transfert de responsabilité, de propriété et des risques

Le transfert de responsabilité, de propriété et de risque (perte, vol, ou détérioration) s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur, conformément à la législation en vigueur.

8. Droit de rétractation 

Le Client dispose d'un délai de trois jours (3) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de réclamation. Le client doit justifier le motif de cette réclamation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non périssables.

En cas de rétractation, le Client devra retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, et les frais de retour seront à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

9. Retours et réclamations

Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la politique de retour disponible sur le Site.

10. Garanties

HORIZON ne garantit pas la conformité des produits vendus par des commerçants tiers, ni leur bon état au moment de la livraison. Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité avérée, HORIZON s’engage à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

HORIZON ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits commandés via le Site. La responsabilité de HORIZON est limitée au montant de la commande passée par le Client.

HORIZON ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une commande, dû à un cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, ou les interruptions des services de transport.

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. HORIZON s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant notre service client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des contenus du Site, sans l’accord préalable de HORIZON, est strictement interdite.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays où HORIZON est enregistré. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction d’HORIZON.

15. Modification des CGV

HORIZON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à cette date. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question ou clarification concernant les présentes Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à contacter notre service client via l’onglet « Contact » sur notre Site.

Politique de remboursement

1. Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande sur HORIZON, vous recevrez un e-mail de confirmation de la réception de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits et à validation par HORIZON. L'acceptation de votre commande sera confirmée par l'envoi d'un e-mail d'expédition de votre commande. Ce n'est qu'à partir de cet instant que le contrat de vente (ci-après « Contrat ») entre vous et HORIZON sera conclu.

Correction d'Erreur : En cas d’erreur sur votre commande, vous disposez d’un délai pour nous notifier par e-mail avant que votre commande ne soit traitée ou expédiée. Si votre commande a déjà été expédiée, vous devrez attendre de recevoir le produit et effectuer un retour conformément à notre politique de retour (voir ci-dessous).

2. Droit de refus de commande

HORIZON se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous engageons à vous informer de tout refus ou annulation dans les plus brefs délais. Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi, et que les fonds sont suffisants pour couvrir les coûts des biens et services commandés.

3. Retours et remboursements

Nous offrons des options de retour et de remboursement sous certaines conditions, afin de garantir la satisfaction de nos clients tout en protégeant nos intérêts commerciaux. Les conditions de retour et de remboursement sont les suivantes :

a) Colis endommagé à la réception
 

En cas de réception d’un colis défectueux, le Client est tenu de nous en informer dans les plus brefs délais, en fournissant des preuves telles que des photos ou des vidéos. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier l’état du colis dès sa réception.

Nous procéderons alors à une évaluation afin de déterminer à quel moment les dommages sont survenus. Si notre responsabilité est engagée, un remboursement sera effectué.

En revanche, si les colis ont été endommagés par le site marchand sur lequel vous avez effectué votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée.

b) Perte du colis :

En cas de perte d’un colis, le Client est invité à nous en informer dès constatation du retard anormal de livraison, afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Une réclamation sera immédiatement engagée, et un délai d’investigation sera nécessaire pour déterminer l’origine de la perte.

Si la responsabilité du transporteur ou de nos services est avérée, un remboursement intégral sera effectué.

En revanche, si la perte est due au site marchand ou à une erreur d’expédition en amont de notre prise en charge, à cause d’une mauvaise information renseignée par le client, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun remboursement ne sera effectué.

4. Délai de rétractation

• Offre Easy :

Tant que votre commande n’a pas encore été expédiée vers votre pays, vous pouvez vous rétracter et annuler votre achat. 
En effet, l'annulation doit intervenir avant l’enregistrement de la commande pour expédition ou son expédition effective. Une fois le colis expédié, aucune demande de remboursement pour annulation ne pourra être acceptée. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non périssables.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 20 jours ouvrés, selon le mode de paiement choisi :

Directement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat ;

Par Mobile Money (MoMo, Airtel Money, Orange Money) ou Wave.

Des frais minimes pourront être retenus afin de couvrir les coûts de transaction bancaire qui nous sont prélevés.

• Offre Autonomie :

Étant donné que la commande a été passée directement par le Client sur le site marchand, la responsabilité de son éventuel retour lui incombe en principe. Cependant, dans la mesure où le Client ne réside pas en France, il lui est impossible d’assurer lui-même cette procédure. Dans ce cas, le Client peut déléguer à HORIZON la gestion du retour de sa commande.

Cette intervention donnera lieu à la facturation de frais de dossier, conformément à notre principe de fonctionnement : toute opération supplémentaire prise en charge par nos services fait l’objet d’une rémunération.

5. Transfert de responsabilité

À partir du moment où nous remettons votre colis à notre transporteur partenaire, la responsabilité du produit est transférée à ce dernier. Le transporteur assume la responsabilité de l’acheminement des colis, jusqu'en Afrique. HORIZON ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou retards causés par le transporteur. En cas de perte du colis ou si celui-ci est endommagé, vous devrez directement contacter notre service client pour une assistance et nous effectuerons, avec responsabilité, les démarches auprès du transporteur concerné afin que vous soyez remboursé.

Politique d’expédition

Chez HORIZON, nous nous engageons à offrir à nos clients un service d'expédition fiable, sécurisé, et transparent. Afin de protéger vos droits et de clarifier nos engagements, voici les termes détaillés de notre politique d’expédition.

1. Délais de livraison

Concernant les délais d’expédition, ils débutent une fois que nous avons reçu votre commande dans nos locaux. Par exemple, si vous commandez sur AliExpress et que la livraison jusqu’à nous prend 10 jours, ces 10 jours ne sont pas inclus dans nos délais, vu qu’il s’agit de leur délai. 
Ce n’est qu’à partir de la réception du colis chez nous que nous prenons le relais.

Une fois la commande reçue, nous l’expédions entre 8 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison estimés pour vos commandes varient en fonction de la destination et du produit commandé. Nous vous indiquons les délais de livraison au moment de votre commande.  Ces délais peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des retards douaniers, des événements imprévu telles : les conditions météorologiques retardant l'acheminement des colis ; ou des événements imprévus liés aux partenaires transporteurs. HORIZON ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles affectant la chaîne logistique ou les procédures douanières.

2. Partenaires de transport

Nous collaborons avec plusieurs partenaires de transport de confiance pour l'expédition des commandes jusqu'aux divers pays. Ces transporteurs sont rigoureusement sélectionnés en fonction de leurs performances, leur fiabilité et leur capacité à gérer les livraisons internationales. Nous nous engageons à ne travailler qu’avec des transporteurs certifiés et réputés, afin d’assurer une gestion optimale des expéditions. Vous pouvez être certain que nous mettons en œuvre les meilleures pratiques pour minimiser les risques liés au transport de vos colis.

3. Transfert de responsabilité

Dès que votre colis est pris en charge par un transporteur, la responsabilité du colis est transférée à ce dernier. Cela signifie qu’à partir de ce moment, le transporteur devient responsable de l’acheminement, du stockage, et dans certains cas de la livraison finale du colis. Une fois que le colis quitte nos entrepôts, HORIZON décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dommages durant l’expédition. Nous vous recommandons de suivre l'acheminement de votre colis grâce au numéro de suivi qui vous sera fourni, et de signaler toute anomalie au transporteur concerné.

En cas de problème, tel qu'un colis endommagé, perdu ou retardé, vous devrez immédiatement nous en informer. HORIZON vous assistera, et nous effectuerons nous même les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir une résolution adéquate, conformément à leurs politiques de réclamations.

4. Assurance pour articles spécifiques

Pour certains types d'articles spécifiques tels que les appareils électroniques portables, les équipements électroménagers, les consoles de jeux, ou encore les produits informatiques et bureautiques, une assurance spécifique peut être proposée dans le service d'expédition. C'est la raison pour laquelle ce type d'expéditions coute légèrement plus cher. Cette assurance couvre les dommages ou la perte de ces articles pendant l’expédition, et garantit que vous serez indemnisé en cas de problème conformément aux termes de l’assurance du transporteur. Cette assurance est incluse automatiquement pour ces articles particuliers, compte tenu de leur valeur et de leur fragilité.

5. Frais et zones de livraison

Les frais d’expédition peuvent varier en fonction de la destination, du poids et des dimensions des articles commandés. Nous nous efforçons de vous informer en toute transparence des frais applicables au moment de votre commande. Dans certains pays ou zones géographiques, la livraison peut être sujette à des frais supplémentaires liés à des droits de douane ou des taxes locales, dont vous serez informé. En passant commande, vous acceptez que ces frais additionnels puissent s'appliquer.

Dans certains pays ou zones spécifiques, nous faisons appel à des partenaires transporteurs locaux pour assurer la livraison finale. Ceux-ci sont également sélectionnés pour leur sérieux et leur capacité à respecter nos standards de qualité de service.

6. Droits et obligations du client

• Le client a la responsabilité de fournir une adresse de livraison correcte et complète. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, HORIZON ne pourra être tenu responsable des retards ou des non-livraisons résultant de cette erreur.
• À l’arrivée du colis au pays de destination, HORIZON informe le Client afin qu’il puisse convenir d’une livraison ; le Client dispose alors d’un délai de trois (3) jours pour se manifester. Passé ce délai, une pénalité de 3 € par jour (toutes les 24 heures) sera appliquée. Après douze (12) jours d’attente, HORIZON se réserve le droit, sans obligation de remboursement, de détruire le colis, de le réexpédier ou de le remettre en vente.
• En cas de non-réception du colis, le client dispose de trois jours (3) jours à compter de la réception de la commande pour exercer une réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
• Il est impératif de vérifier l’état du colis au moment de la réception. Si un article est endommagé, vous devez le signaler immédiatement au transporteur et à HORIZON, afin que nous puissions engager une procédure de remboursement ou de remplacement.

7. Processus de suivi

Vous serez informé à chaque étape de l’expédition de votre commande, depuis la prise en charge de votre commande jusqu’à la livraison finale. Un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre en temps réel l’état de votre colis. HORIZON se réserve le droit de modifier le transporteur en fonction des disponibilités et des offres de services, mais nous veillerons toujours à ce que vous soyez informé de tout changement dans le processus de livraison.

8. Retours et réclamations

Les retours de produits doivent être effectués conformément à notre politique de retour, qui est détaillée dans un autre document. En cas de problème avec l’expédition ou si vous recevez un produit défectueux, nous vous prions de nous contacter immédiatement via notre service client (https://www.horizonexpress.fr/contact/) afin de prendre les mesures nécessaires avec le transporteur.

9. Garantie de service

Tous les transporteurs avec lesquels nous travaillons sont soumis à des normes strictes et doivent respecter un contrat de prestation de services garantissant la sécurité et la gestion de vos colis. Nous veillons à ce que chaque partenaire soit conforme aux normes internationales de transport et logistique pour garantir une expérience optimale à nos clients.

Cette politique vise à vous informer de vos droits et à vous assurer que nous faisons le nécessaire pour que vos articles vous parviennent dans les meilleures conditions possibles. HORIZON reste à votre disposition pour toute question ou réclamation concernant l’expédition de vos commandes.